ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site kte-art-fengshui.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale KTE Art & Fengshui appartenant à la société KTE Art & Fengshui au capital de 1000 EUROS, dont le siège est situé au Parc Mozart - 13100 Aix-en-Provence FRANCE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 920 953 155 (ci-après désignée "KTE Art & Fengshui"). 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout Acheteur désirant acquérir les Œuvres proposées sur le site de KTE Art & Fengshui.

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Sera considérée comme « Acheteur », toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui désire acheter une Œuvre proposée à la vente par la KTE Art & Fengshui sur le site kte-art-fengshui.com. La vente des Œuvres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. 

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Sera considérée comme « Œuvre », toute œuvre d’art présentée sur le site kte-art-fengshui.com avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître ses caractéristiques essentielles (auteurs, titres, dimensions, support, etc…) ainsi que son prix et indiquées comme étant « disponibles ».

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A contrario, toutes les Œuvres indiquées comme « réservées » seront considérées non disponibles à la vente.

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Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. KTE Art & Fengshui peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site kte-art-fengshui.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions. Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des produits artistiques, toiles, peintures, photographies, mobilier et accessoires de KTE Art & Fengshui sur le Site. 

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Lors de la réservation et/ou l’achat effectif d’une ou plusieurs Œuvres sur le site kte-art-fengshui.com, l’Acheteur sera sollicité afin qu’il prenne connaissance et accepte les présentes CGV. Il confirmera cette prise de connaissance et l’acceptation des CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». L’action de cocher ladite case par l’Acheteur implique donc l’acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Aucune vente d’Œuvre sur le site kte-art-fengshui.com ne sera envisagée par KTE Art & Fengshui sans l’acceptation des présentes CGV.

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De ce fait, l’Acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat nécessitant l’acceptation des présentes CGV.

Ces CGV sont opposables aux Acheteurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

La KTE Galerie d'Art se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans délai, toute commande / réservation qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse et/ou toute commande / réservation par un Acheteur avec lequel il existerait un litige passé ou en cours de toute nature.

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ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE

Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site. KTE Art & Fengshui se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Le Site est disponible en langues française, anglaise, espagnol et coréen. La langue du Site est fonction de la langue de Votre navigateur internet. Si la langue de votre navigateur internet n'est pas l'une des 4 langues ci-dessus, la langue du Site sera le français. Vous pouvez modifier le choix de la langue sur la page d'accueil du Site.

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2.1 Caractéristiques essentielles des produits

Les produits vendus sur la galerie d'art du Site sont des produits artistiques incluant des toiles, peintures, dessins, photographies d'art, mobilier numérotées en série limitée, ainsi que des accessoires de décoration. Les toiles, peintures, dessins, photographies d'art sont proposées dans un ou plusieurs formats et supports, selon les accords passés entre l'artiste ou ses représentants et KTE Art & Fengshui. Les toiles, peintures, dessins, photographies d'art  sont accompagnées d'une biographie de l'artiste et d'un certificat d'authenticité en anglais. 

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Seuls le règlements en euros sont acceptés. En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des oeuvres concernées. Pour toutes les oeuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. 

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de KTE Art & Fengshui. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

KTE Art & Fengshui se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les oeuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les oeuvres demeurent la propriété de KTE Art & Fengshui jusqu'au complet paiement du prix indiqué. 

 

2.2 Passer commande 

Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

• Consultation de la fiche présentant un produit artistique. Sur cet écran Vous pouvez choisir le format et le support parmi ceux proposés pour cette oeuvre. L'état du stock est indiqué (en stock / disponible dans quelques jours / en pré-commande disponible sous 1 mois / épuisé). Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.

• Ecran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.

• Ecrans d'identification ou de création d'un compte client.

• Ecran de choix de mode de livraison. Sur cet écran, un lien vous est proposé pour modifier les articles de votre commande.

• Ecran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, Vous avez la possibilité de modifier votre commande.

• Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du Site pour passer à l'étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l'impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d'utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.

• Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi

• Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

• Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

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2.3 Moyens de paiement

Plusieurs modes de paiement vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site : 

• Carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Mastercard.

• Paypal

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2.4 Sécurité des paiements

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par le système de paiement Stripe ou bien par Paypal. Les données bancaires de l'Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration....) ne sont pas communiquées à KTE Art & Fengshui.

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2.5 Preuve

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe ou Paypal constituent la preuve des transactions financières. 

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2.6 Livraison

Traitement des commandes

Les commandes passées du lundi au vendredi, hors jours fériés, sont expédiées dans les 7 jours ouvrables (pour les produits artistiques indiqués « en stock »). L'ensemble des oeuvres commandées est envoyé en une seule commande.

Les oeuvres notées « disponibles sous X jours » seront expédiées sous X jours en moyenne. Les oeuvres notées « sold-out » ou « épuisées » ne peuvent plus être commandées.

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Adresse de livraison

KTE Art & Fengshui livre en France métropolitaine et ailleurs dans le monde. 

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l'adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l'adresse de facturation ».

Le changement d'adresse de livraison après le passage de la commande n'est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d'adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.

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Modes de livraison et délais

Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c'est la taille de l'article le plus grand qui est prise en compte. Yellow Korner se réserve le droit du choix du transporteur. 

La date de livraison dépend de l'état du stock, de la date d'expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.

Les délais de livraisons estimés sont de sept (7) à quatorze (14) jours ouvrés pour l'Union Européenne et de quatorze (14) à vingt-huit (28) pour l'international (à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l'envoi du Courriel de Livraison.

Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d'accès difficile. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison. Pour les Livraisons en point de livraison, un courriel ou un SMS vous sera envoyé dès l'arrivée de votre colis dans le point de livraison de votre choix. A compter du jour de livraison, vous pourrez retirer le colis sur présentation d'une pièce d'identité. 

Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.

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Frais de ports

Les frais de port sont à la charge du client et varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des oeuvres commandées. 

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Réception de la livraison

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour l'état des produits artistiques. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.

Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

Dans le cas d'une livraison par transporteur privé, le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.

Nous vous conseillons donc de prévoir de l'aide pour porter le colis dans votre domicile.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).

Le client dispose d'un délai de 4 mois après avoir été notifié de la disponibilité de sa commande pour procéder à son enlèvement. A défaut, la commande sera annulée et les sommes versées antérieurement seront conservées par le fournisseur à titre d'indemnité. Passé ce délai, le client ne pourra prétendre ni à un remboursement ni à une remise de la marchandise.

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2.7 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, Vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner l'oeuvre qui ne vous conviendrait pas. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de KTE Art & Fengshui, 210 Allée des Musiciens, 13100 Aix-en-Provence, France, Tel : +33 7 77 91 07 92, E-Mail : kte.art.fengshui@gmail.com

Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous

Commandé le (1)/reçu le (1)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Date

(1) Biffez la mention inutile.

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Pour toute commande sur le Site, vous disposez d'un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour.

Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l'adresse de retour et vous disposerez alors d'un délai de 14 jours pour nous retourner votre commande.

• Si votre commande a été livrée par la Poste (Colieco, Colissimo, Chronopost), vous pourrez nous retourner votre commande par la Poste (frais de retour à votre charge).

• Si votre commande a été livrée par un transporteur, celui-ci passera prendre votre commande. Ce service vous sera facturé au même prix que les frais de livraison initiaux.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison.

Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais de retour sont à votre charge.

KTE Art & Fengshui vous remboursera le prix des articles retournés (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles ou suivant la réception d'une preuve de l'expédition des articles. Ce remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

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2.8 Droit de retour

Dans le cas où les oeuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d'un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l'adresse et les modalités de retour. 

KTE Art & Fengshui effectuera l'échange de l'article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, KTE Art & Fengshui vous proposera de choisir un autre article d'un montant équivalent.

Dans le cas de l'exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de KTE Art . 

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ARTICLE 3. FORCE MAJEURE

En application de l'article 1148 du Code Civil, KTE Art & Fengshui ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

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ARTICLE 4. RESPONSABILITE ET GARANTIES

La société KTE Art & Fengshui s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. La société KTE Art & Fengshui ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.

KTE Art & Fengshui ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

YKTE Art & Fengshui ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

KTE Art & Fengshui s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur. Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'oeuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison. 

Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article 5 uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.

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Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

1. la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation),

Si vos produits sont non conformes (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour contacter notre Service Clientèle par courriel à l'adresse suivante kte.art.fengshui@gmail.com, ou par courrier postal à l'adresse suivante : KTE Art & Fengshui, 210 Allée des Musiciens, 13100 Aix-en-Provence, France, et nous retourner les produits non conformes. Nous vous renverrons alors des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez:

- demander un remboursement intégral des produits non conformes ou

- conserver les produits non conformes et nous demander une réduction d'une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.

Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite.

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2. la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si vous parvenez à prouver le vice caché d'un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d'un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (conformément à l'article 1644 du code civil).

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